Association Nationale du Poney Français de Selle

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont conclues entre :

D’une part :

L’Association Nationale du Poney Français de Selle (ANPFS),

Association Loi de 1901 ,

Située à La Colonie, Parc Equestre Fédéral, 41600, LAMOTTE BEUVRON

Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 420 923 120 00026

Représentée par Marie-Dominique Saumont-Lacoeuille

En qualité de Présidente, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou « l’Association ».


L’Association peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.


Et d’autre part :

L’Utilisateur, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Association,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

L’Association et le Client sont collectivement désignés les « Parties ».

PREAMBULE

Le Vendeur est une association ayant pour principale activité la promotion de la race « poney français de selle ». Dans ce cadre, elle commercialise des produits et propose des services en lien avec son activité par l’intermédiaire de son site Internet (